Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490212400006

Permis de démolir à Beaufort-en-Anjou - Rue Des Seillandieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PD n° 0490212400006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0490212400006, délivré le 12 février 2025 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Des Seillandieres, Beaufort-en-Anjou (49250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 321 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZH13, ZH98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Surface du terrain

1 321 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2025

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH13 ZH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 321 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVIGNE LES CHATEAUX (ANCIENN (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0490212400006
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Seillandieres, Beaufort-en-Anjou (49250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490212400006, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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