Permis de démolir Statut : Terminé N° 0490212400001

Permis de démolir n° 0490212400001 à Beaufort-en-Anjou, 26 Route De Gee Beaufort-En-Vallee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PD n° 0490212400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0490212400001, délivré le 23 janvier 2024 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 26 Route De Gee Beaufort-En-Vallee.

Le terrain d'assiette couvre 3 407 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Beaufort-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

3 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 janvier 2024

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2024

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 407 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0490212400001
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Route De Gee Beaufort-En-Vallee à Beaufort-en-Anjou (49250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490212400001, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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