Permis de démolir n° 0490211300003 à Beaufort-en-Anjou, Rue De La Chalandrerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PD n° 0490211300003
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFORT-EN-VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0490211300003, délivré le 22 novembre 2013 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De La Chalandrerie. La demande émane de COMMUNE DE BEAUFORT-EN-VALLEE.
Le terrain concerné couvre 225 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX982, AX983. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Beaufort-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFORT-EN-VALLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900219
- SIRET
- 21490021900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUFORT EN VALLEE (49250)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUFORT-EN-VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0490211300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |