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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0490211300001

Permis de démolir à Beaufort-en-Anjou - 4 Rue Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE CHAMPIGNON et autorisé le 28 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490211300001, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PD n° 0490211300001

Demandeur

FRANCE CHAMPIGNON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0490211300001, délivré le 28 mars 2013 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue Charles De Gaulle, Beaufort-en-Anjou (49250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FRANCE CHAMPIGNON. Le terrain concerné couvre 35 383 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV270, AV271, AV272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Surface du terrain

35 383 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 mars 2013

Délai d'instruction

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2013

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV270 AV271 AV272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	35 383 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE CHAMPIGNON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 389134016
SIRET: 38913401600051
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: SAUMUR (49427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490211300001
Code commune INSEE	49021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Charles De Gaulle, Beaufort-en-Anjou (49250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE CHAMPIGNON et autorisé le 28 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490211300001, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.