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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0490211500001

Permis de démolir n° 0490211500001 à Beaufort-en-Anjou, 15 Rue Fautras

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES CASTORS ANGEVINS et autorisé le 18 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490211500001, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PD n° 0490211500001

Demandeur

LES CASTORS ANGEVINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0490211500001, délivré le 18 septembre 2015 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Fautras. Le projet est porté par LES CASTORS ANGEVINS.

Le terrain support du projet couvre 803 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX35. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Beaufort-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Surface du terrain

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/09/2015

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	803 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CASTORS ANGEVINS

Voir les 123 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 058200593
SIRET: 05820059300026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1950
Localisation: ANGERS CEDEX 2 (49055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490211500001
Code commune INSEE	49021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Fautras à Beaufort-en-Anjou (49250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES CASTORS ANGEVINS et autorisé le 18 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490211500001, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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PD n°0490211300002 Autorisé

13 Rue Du General Leclerc

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11 sept. 2013 2 446 m² foncier

PD n°0490211300003 Terminé

Rue De La Chalandrerie

Beaufort-en-Anjou (49250)

22 nov. 2013 225 m² foncier COMMUNE DE BEAUFORT-EN-VALLEE

PD n°0490211400001 Autorisé

Route De La Menitre

Beaufort-en-Anjou (49250)

11 mars 2014 56 956 m² foncier

PD n°0490211500002 Autorisé

2 Place Meffray

Beaufort-en-Anjou (49250)

09 oct. 2015 113 m² foncier COMMUNE DE BEAUFORT-EN-VALLEE

PD n°0490211500003 Autorisé

43-45 Rue Du General Leclerc

Beaufort-en-Anjou (49250)

27 nov. 2015 230 m² foncier COMMUNE DE BEAUFORT-EN-VALLEE

PD n°0490211500004 Autorisé

10 Rue De L Hopital

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23 déc. 2015 500 m² foncier

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