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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0490211500001

Permis de démolir à Beaufort-en-Anjou - 15 Rue Fautras

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES CASTORS ANGEVINS et autorisé le 18 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490211500001, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PD n° 0490211500001

Demandeur

LES CASTORS ANGEVINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0490211500001, délivré le 18 septembre 2015 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 Rue Fautras, Beaufort-en-Anjou (49250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES CASTORS ANGEVINS. Le terrain concerné couvre 803 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Surface du terrain

803 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 septembre 2015

Délai d'instruction

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/09/2015

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	803 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CASTORS ANGEVINS

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Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 058200593
SIRET: 05820059300026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANGERS CEDEX 2 (49055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490211500001
Code commune INSEE	49021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Fautras, Beaufort-en-Anjou (49250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES CASTORS ANGEVINS et autorisé le 18 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490211500001, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.