Permis de démolir n° 04901823M0005 à Baugé-en-Anjou, 0001 Chemin De Rigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PD n° 04901823M0005
Demandeur
SCI RICHEBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04901823M0005 a été délivré le 17 mai 2023, pour un bâtiment situé 0001 Chemin De Rigne. SCI RICHEBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 921 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Baugé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 921 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RICHEBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 323374504
- SIRET
- 32337450400021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de SCI RICHEBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04901823M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |