Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0051622600001

Permis de démolir n° 0051622600001 à La Saulce, 80 Avenue De Marseille

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PD n° 0051622600001

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0051622600001 a été délivré le 27 avril 2026 à La Saulce (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 80 Avenue De Marseille. Le dossier a été déposé par SCI RICHEBOURG.

Le terrain d'assiette couvre 824 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA235, AA610. Au total, 4 permis de démolir référencés à La Saulce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.

Dépôt

27 avril 2026

Autorisation

27 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
27/04/2026

Localisation du projet à La Saulce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA235 AA610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Saulce Code postal 05110 Identifiant INSEE 05162
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 824 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Voir les 137 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
323374504
SIRET
32337450400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0051622600001
Code commune INSEE 05162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Avenue De Marseille à La Saulce (05110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RICHEBOURG et autorisée le 27 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051622600001, déposé en mairie de La Saulce.

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