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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04901823M0001

Permis de démolir n° 04901823M0001 à Baugé-en-Anjou, 23 Te Square Saint Joseph Bauge

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT-JOSEPH DE BAUGE-EN-ANJOU et autorisé le 14 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901823M0001, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PD n° 04901823M0001

Demandeur

OGEC SAINT-JOSEPH DE BAUGE-EN-ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Te Square Saint Joseph Bauge, le permis de démolir n° 04901823M0001 a été délivré le 14 mars 2023 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de OGEC SAINT-JOSEPH DE BAUGE-EN-ANJOU.

Le terrain d'assiette couvre 7 906 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Baugé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Surface du terrain

7 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2023

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bauge

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 906 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT-JOSEPH DE BAUGE-EN-ANJOU

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 306640160
SIRET: 30664016000017
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: BAUGE EN ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04901823M0001
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Te Square Saint Joseph Bauge à Baugé-en-Anjou (49150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT-JOSEPH DE BAUGE-EN-ANJOU et autorisé le 14 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901823M0001, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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