Permis de démolir n° 04901822M0004 à Baugé-en-Anjou, Manoir De Bois Bineteau- Chevire Le Ro
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PD n° 04901822M0004
Demandeur
DE MOULINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2022 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04901822M0004 porte sur un bâtiment situé Manoir De Bois Bineteau- Chevire Le Ro. Le demandeur déclaré est DE MOULINES.
La parcelle concernée s'étend sur 2 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Baugé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Manoir De Bois Bineteau- Chevire Le Ro
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MOULINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899027106
- SIRET
- 89902710600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04901822M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |