Permis de démolir n° 04901814M0001 à Baugé-en-Anjou, 1 Ruelle Du Bois Hube - B
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PD n° 04901814M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04901814M0001, délivré le 3 juillet 2014 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Ruelle Du Bois Hube - B.
Le terrain concerné couvre 117 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI344. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Baugé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE (49070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04901814M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |