Permis de démolir n° 04901515D0002 à Avrillé, 6 Et 8 Rue De La Poste 49240 Avrille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PD n° 04901515D0002
Demandeur
SPLA DE L' ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04901515D0002 a été délivré le 27 mai 2015, pour un bâtiment situé 6 Et 8 Rue De La Poste 49240 Avrille. Le dossier a été déposé par SPLA DE L' ANJOU.
La parcelle concernée s'étend sur 618 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX90, AX89. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de démolir référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 6 Et 8 Rue De La Poste 49240 Avrille
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPLA DE L' ANJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528848153
- SIRET
- 52884815300011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANGERS CEDEX 02 (49101)
Autres dossiers de SPLA DE L' ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04901515D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |