Permis de démolir n° 04900722Z0018 à Angers, 58 boulevard du Doyenne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PD n° 04900722Z0018
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04900722Z0018 porte sur un bâtiment situé 58 boulevard du Doyenne. COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 62 661 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AV 214. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard du Doyenne, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 391 permis de démolir à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 62 661 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 62 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 43 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 244900015
- SIRET
- 24490001500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900722Z0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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