Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900720Z0043

Permis de démolir à Angers - 132 Avenu De Lattre De Tassigny

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 3 février 2021 · Dossier PD n° 04900720Z0043 · Demandeur : LEGENDRE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04900720Z0043, délivré le 3 février 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 132 Avenu De Lattre De Tassigny, Angers (49000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LEGENDRE DEVELOPPEMENT. Le terrain concerné couvre 48 572 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DR123.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/02/2021
Surface du terrain
48 572 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2021.

Dépôt
1 décembre 2020
Autorisation
3 février 2021
Délai d'instruction
2 mois 2 jours
Dépôt
01/12/2020
2
Autorisation
03/02/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Angers

Adresse
132 Avenu De Lattre De Tassigny, Angers (49000)
Commune
Code postal
49000
Département
Parcelles cadastrales
DR123
Code INSEE
49007

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 48 572 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LEGENDRE DEVELOPPEMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
799817036
SIRET
79981703600020
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900720Z0043
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 132 Avenu De Lattre De Tassigny, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900720Z0043, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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