Permis de construire Locaux N° 04900724Z0120

Permis de construire n° 04900724Z0120 à Angers pour 801 m² de locaux, 105 Route De Briollay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 04900724Z0120

Demandeur

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ANGERS NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900724Z0120 a été délivré le 19 novembre 2024, pour un projet situé 105 Route De Briollay. Le dossier a été déposé par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ANGERS NORD.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 149 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX4, AX560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 149 m²

Surface existante avant

1 996 m²

Surface créée

801 m²

Surface totale après

1 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX4 AX560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 996 m² 0 m² 801 m² 0 m² 801 m² 0 m² 1 996 m²
Total 1 996 m² 0 m² 801 m² 0 m² 801 m² 0 m² 1 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 1 018 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 646 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m²
Autres activités 690 m² 0 m² 155 m² 0 m² 513 m² -358 m² 332 m²
dont Bureaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
dont Entrepôt 513 m² 0 m² 155 m² 0 m² 513 m² -358 m² 155 m²
Total locaux 1 996 m² 0 m² 801 m² 0 m² 801 m² 0 m² 1 996 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ANGERS NORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
497734962
SIRET
49773496200036
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création
1995
Localisation
ANGERS (49100)

Autres dossiers de EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ANGERS NORD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900724Z0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 105 Route De Briollay, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ANGERS NORD et accordé le 19 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900724Z0120, déposé en mairie d'Angers.

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