Permis de démolir n° 04900715Z0020 à Angers, 4 Rue Du Canal
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PD n° 04900715Z0020
Demandeur
SOCIETE CIVILE ROSI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04900715Z0020, délivré le 15 septembre 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Canal. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE ROSI.
Le terrain support du projet couvre 62 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 382 permis de démolir référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 62 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE ROSI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 380742767
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- AVRILLE (49240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900715Z0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |