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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900715Z0012

Permis de démolir n° 04900715Z0012 à Angers, Les Basses Fouassieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ANGERS et autorisée le 31 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900715Z0012, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PD n° 04900715Z0012

Demandeur

COMMUNE D'ANGERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04900715Z0012, délivré le 31 juillet 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Basses Fouassieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ANGERS.

La parcelle concernée s'étend sur 138 246 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EP155. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 382 permis de démolir référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2015

Surface du terrain

138 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/07/2015

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	138 246 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANGERS

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900078
SIRET: 21490007800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1971
Localisation: ANGERS CEDEX 02 (49020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04900715Z0012
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Basses Fouassieres à Angers (49000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ANGERS et autorisée le 31 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900715Z0012, déposé en mairie d'Angers.

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