Permis de démolir n° 04900715Z0018 à Angers, 1 Rue Du Colombier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PD n° 04900715Z0018
Demandeur
ASSOCIATION DU COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04900715Z0018 a été délivré le 23 septembre 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Colombier. La demande émane de ASSOCIATION DU COLOMBIER.
Le terrain d'assiette couvre 80 139 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR38, CR547, CR548. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 388 permis de démolir référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 80 139 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DU COLOMBIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786109132
- SIRET
- 78610913200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900715Z0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |