Permis de construire n° 04900721Z0050 à Angers pour 176 m² de locaux, 1 Rue Du Colombier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 04900721Z0050
Demandeur
ASSOCIATION MONGAZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900721Z0050 porte sur un projet situé 1 Rue Du Colombier. Le projet est porté par ASSOCIATION MONGAZON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR547, CR548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 176 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 166 m² | 219 m² |
| Total | 53 m² | 176 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 166 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 m² | 176 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 166 m² | 219 m² |
| Total locaux | 53 m² | 176 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 166 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MONGAZON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786116863
- SIRET
- 78611686300022
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGERS (49036)
Autres dossiers de ASSOCIATION MONGAZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900721Z0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |