Permis de démolir n° 04900714Z0012 à Angers, 6 Route De Bouchemaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PD n° 04900714Z0012
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04900714Z0012, délivré le 18 juillet 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Route De Bouchemaine. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.
Le terrain support du projet couvre 2 119 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 388 permis de démolir référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 244900015
- SIRET
- 24490001500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS CEDEX 02 (49020)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900714Z0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |