Le permis de démolir n° 04900714Z0009, délivré le 30 juin 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 55-57 Route d'Epinard. La demande émane de ANGERS LOIRE HABITAT.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 820 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 125, AL 126. La voie, route d'Epinard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 391 permis de démolir à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Surface du terrain

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/06/2014

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 125 AL 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 820 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	820 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Angers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 35 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Voir les 183 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 389106865
SIRET: 38910686500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1992
Localisation: ANGERS (49100)

Autres dossiers de ANGERS LOIRE HABITAT

PD n°04900724Z0008 Autorisé

4 boulevard Auguste Allonneau

Angers (49000)

05 juin 2024

PD n°04900724Z0010 Autorisé

place de la Dauversiere

Angers (49000)

29 mai 2024

PD n°04900724Z0007 Autorisé

53 rue Henri Hamelin

Angers (49000)

26 avr. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04900714Z0009
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir sur la même voie, route d'Epinard à Angers (49000)

Les 2 autres permis de démolir recensés route d'Epinard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°04900723Z0025 Autorisé

89 route d'Epinard

Angers (49000)

14/02/2024 11 723 m² terrain ALTER CITES

PD n°04900719Z0025 Autorisé

95-97 route d'Epinard

Angers (49000)

12/07/2019 25 610 m² terrain ALTER CITES

Permis de démolir de la même période à Angers

PD n°04900714Z0005 Autorisé

63 Prome de la Baumette

Angers (49000)

21 mai 2014 784 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

PD n°04900714Z0006 Autorisé

36 rue du Haut Pressoir

Angers (49000)

21 mai 2014 1 641 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

PD n°04900714Z0004 Autorisé

126-1 Rue de la Chalouere

Angers (49000)

17 juin 2014 757 m² foncier ANGERS LOIRE HABITAT

PD n°04900714Z0007 Autorisé

12 rue Henry Greville

Angers (49000)

02 juil. 2014 266 m² foncier

PD n°04900714Z0010 Autorisé

9 square Gaston Allard

Angers (49000)

02 juil. 2014 18 295 m² foncier ANGERS LOIRE HABITAT

PD n°04900714Z0012 Autorisé

6 route de Bouchemaine

Angers (49000)

18 juil. 2014 2 119 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Autres types d'autorisations à Angers

Permis de construire à Angers

2 307 autorisations

Permis d'aménager à Angers

85 autorisations