Permis de démolir n° 04819514C0001 à Massegros Causses Gorges, St Prejet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PD n° 04819514C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé St Prejet, le permis de démolir n° 04819514C0001 a été délivré le 24 mars 2014 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F98. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 9 permis de démolir référencés à Massegros Causses Gorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Prejet
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48210 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES VIGNES (48210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04819514C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |