Permis de démolir n° 04809418C0002 à Massegros Causses Gorges, Rd 907 Bis Le Bouldoire
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PD n° 04809418C0002
Demandeur
HUTTOPIA LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rd 907 Bis Le Bouldoire, le permis de démolir n° 04809418C0002 a été délivré le 30 janvier 2019 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par HUTTOPIA LES VIGNES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E10, E1296, E11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Massegros Causses Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouldoire
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48210 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUTTOPIA LES VIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817431406
- SIRET
- 81743140600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04809418C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |