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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04809423C0001

Permis de démolir n° 04809423C0001 à Massegros Causses Gorges, 1 Rue Alexis Solanet Les Vignes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809423C0001, déposé en mairie de Massegros Causses Gorges.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PD n° 04809423C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04809423C0001 a été délivré le 21 mars 2024 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Rue Alexis Solanet Les Vignes.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E357. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Massegros Causses Gorges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2024

Localisation du projet à Massegros Causses Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes

Territoires administratifs

Commune: Massegros Causses Gorges Code postal 48210 Identifiant INSEE 48094
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04809423C0001
Code commune INSEE	48094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Alexis Solanet Les Vignes à Massegros Causses Gorges (48500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809423C0001, déposé en mairie de Massegros Causses Gorges.

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