Permis de démolir n° 04815415C0001 à Massegros Causses Gorges, Soulages
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PD n° 04815415C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Soulages, le permis de démolir n° 04815415C0001 a été délivré le 23 septembre 2015 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Massegros Causses Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soulages
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-LEVEJAC (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04815415C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |