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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04809023C0002

Permis de démolir n° 04809023C0002 au Malzieu-Ville, 4 Place De La Leyde

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809023C0002, déposé en mairie du Malzieu-Ville.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PD n° 04809023C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04809023C0002 a été délivré le 28 avril 2023, pour un bâtiment situé 4 Place De La Leyde.

Le terrain concerné couvre 298 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1607, 0A758. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés au Malzieu-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Surface du terrain

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/04/2023

Localisation du projet au Malzieu-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1607 0A758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	298 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MALZIEU-VILLE (48140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04809023C0002
Code commune INSEE	48090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place De La Leyde au Malzieu-Ville (48140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809023C0002, déposé en mairie du Malzieu-Ville.

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PD n°04809019C0001 Autorisé

5345 Avenue Jacques De Feligond

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09 juil. 2019 974 m² foncier COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE

PD n°04809019C0002 Autorisé

Las Monteyres

Le Malzieu-Ville (48140)

30 juil. 2019 1 788 m² foncier COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE

PD n°04809023C0001 Autorisé

Le Malzieu-Ville (48140)

17 janv. 2023 1 036 m² foncier

PD n°04809025C0001 Autorisé

5286 Avenue Gal D'aurelles De P

Le Malzieu-Ville (48140)

23 oct. 2025 145 m² foncier

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