Permis de démolir n° 04809023C0001 au Malzieu-Ville
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PD n° 04809023C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2023 au Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04809023C0001 figure dans les données Sitadel.
Le terrain concerné couvre 1 036 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés au Malzieu-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 janvier 2023
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet au Malzieu-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 036 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MALZIEU-VILLE (48140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04809023C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |