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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04809019C0002

Permis de démolir n° 04809019C0002 au Malzieu-Ville, Las Monteyres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE et autorisée le 30 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809019C0002, déposé en mairie du Malzieu-Ville.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PD n° 04809019C0002

Demandeur

COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04809019C0002, délivré le 30 juillet 2019 au Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Las Monteyres. La demande émane de COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE.

Le terrain support du projet couvre 1 788 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés au Malzieu-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

Surface du terrain

1 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2019

Localisation du projet au Malzieu-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 788 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800906
SIRET: 21480090600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE MALZIEU-VILLE (48140)

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PD n°04809019C0001 Autorisé

5345 Avenue Jacques De Feligond

09 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04809019C0002
Code commune INSEE	48090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Las Monteyres au Malzieu-Ville (48140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE et autorisée le 30 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809019C0002, déposé en mairie du Malzieu-Ville.

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PD n°04809019C0001 Autorisé

5345 Avenue Jacques De Feligond

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09 juil. 2019 974 m² foncier COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE

PD n°04809023C0001 Autorisé

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17 janv. 2023 1 036 m² foncier

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Le Malzieu-Ville (48140)

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