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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04809019C0001

Permis de démolir n° 04809019C0001 au Malzieu-Ville, 5345 Avenue Jacques De Feligond

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE et autorisée le 9 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809019C0001, déposé en mairie du Malzieu-Ville.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PD n° 04809019C0001

Demandeur

COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04809019C0001 a été délivré le 9 juillet 2019, pour un bâtiment situé 5345 Avenue Jacques De Feligond. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE.

Le terrain concerné couvre 974 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Au total, 5 permis de démolir référencés au Malzieu-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2019

Surface du terrain

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/07/2019

Localisation du projet au Malzieu-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	974 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800906
SIRET: 21480090600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE MALZIEU VILLE (48140)

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PD n°04809019C0002 Autorisé

Las Monteyres

30 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04809019C0001
Code commune INSEE	48090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5345 Avenue Jacques De Feligond au Malzieu-Ville (48140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE et autorisée le 9 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809019C0001, déposé en mairie du Malzieu-Ville.

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