Retour aux autorisations d'Ispagnac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04807525B0001

Permis de démolir n° 04807525B0001 à Ispagnac, L Aiguebelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ISPAGNAC et autorisée le 21 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807525B0001, déposé en mairie d'Ispagnac.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PD n° 04807525B0001

Demandeur

COMMUNE D'ISPAGNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04807525B0001, délivré le 21 février 2025 à Ispagnac (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé L Aiguebelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ISPAGNAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Ispagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/02/2025

Localisation du projet à Ispagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aiguebelle

Territoires administratifs

Commune: Ispagnac Code postal 48320 Identifiant INSEE 48075
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ISPAGNAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800757
SIRET: 21480075700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ISPAGNAC (48320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04807525B0001
Code commune INSEE	48075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Aiguebelle à Ispagnac (48320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ISPAGNAC et autorisée le 21 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807525B0001, déposé en mairie d'Ispagnac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ispagnac

PD n°04807514B0001 Autorisé

La Leche

Ispagnac (48320)

18 juin 2014 COS

PD n°04807519B0001 Autorisé

Lonjagnes

Ispagnac (48320)

14 nov. 2019

Autres types d'autorisations à Ispagnac

Permis de construire à Ispagnac

55 autorisations

Permis d'aménager à Ispagnac

9 autorisations