Permis de démolir n° 04804016A0001 à Mont Lozère et Goulet, Le Mas
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PD n° 04804016A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04804016A0001 a été délivré le 2 novembre 2016, pour un bâtiment situé Le Mas.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Mont Lozère et Goulet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Lozère et Goulet Code postal 48250 Identifiant INSEE 48027
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADAROUX (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04804016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |