Permis de démolir n° 04804013A0001 à Mont Lozère et Goulet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2014
Dossier PD n° 04804013A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04804013A0001 a été délivré le 12 janvier 2014 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Mont Lozère et Goulet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Lozère et Goulet Code postal 48250 Identifiant INSEE 48027
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSERADÃA¨S (48250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04804013A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |