Permis de démolir n° 04802721A0002 à Mont Lozère et Goulet, Rd 901 Saint Julien Du Tournel
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PD n° 04802721A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04802721A0002 a été délivré le 10 septembre 2021, pour un bâtiment situé Rd 901 Saint Julien Du Tournel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Au total, 8 permis de démolir référencés à Mont Lozère et Goulet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Julien Du Tournel
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04802721A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |