Permis de démolir n° 04802718A0001 à Mont Lozère et Goulet, Le Cheyroux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PD n° 04802718A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2018 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04802718A0001 porte sur un bâtiment situé Le Cheyroux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Mont Lozère et Goulet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cheyroux
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANDUEL (30129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04802718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |