Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04803925C0002

Permis de démolir n° 04803925C0002 à Chanac, Le Cros Bas

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2025

Dossier PD n° 04803925C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04803925C0002, délivré le 31 mai 2025 à Chanac (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Cros Bas.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L609. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Chanac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/05/2025

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANAC (48230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04803925C0002
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Cros Bas à Chanac (48230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803925C0002, déposé en mairie de Chanac.

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