Permis de démolir n° 04803919C0003 à Chanac, Place Du Serre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2019
Dossier PD n° 04803919C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04803919C0003, délivré le 28 décembre 2019 à Chanac (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Place Du Serre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B175, B174. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Chanac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Chanac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANAC (48230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04803919C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |