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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04803919C0002

Permis de démolir n° 04803919C0002 à Chanac, 4-8 Place Du Serre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANAC et autorisé le 28 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803919C0002, déposé en mairie de Chanac.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PD n° 04803919C0002

Demandeur

COMMUNE DE CHANAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4-8 Place Du Serre, le permis de démolir n° 04803919C0002 a été délivré le 28 novembre 2019 à Chanac (Lozère, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE CHANAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B173, B171. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Chanac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Localisation du projet à Chanac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B173 B171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800393
SIRET: 21480039300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CHANAC (48230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04803919C0002
Code commune INSEE	48039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4-8 Place Du Serre à Chanac (48230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANAC et autorisé le 28 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803919C0002, déposé en mairie de Chanac.

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