Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0473232600001

Permis de démolir n° 0473232600001 à Villeneuve-sur-Lot, 361 Route De Fumel

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PD n° 0473232600001

Demandeur

SCI LAB'INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0473232600001, délivré le 21 janvier 2026 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 361 Route De Fumel. SCI LAB'INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 847 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KV103, KV104, KV37. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Surface du terrain

3 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

21 janvier 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
21/01/2026

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KV103 KV104 KV37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 847 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAB'INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988113262
SIRET
98811326200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
LE TEMPLE SUR LOT (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0473232600001
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 361 Route De Fumel à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAB'INVEST et autorisé le 21 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0473232600001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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