Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0473232500008

Permis de démolir n° 0473232500008 à Villeneuve-sur-Lot, 728 Route De Tournon

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier PD n° 0473232500008

Demandeur

DEUERER PETCARE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2025 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0473232500008 porte sur un bâtiment situé 728 Route De Tournon. Le projet est porté par DEUERER PETCARE FRANCE.

Le terrain concerné couvre 12 961 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO438, DO466, DO468. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2025

Surface du terrain

12 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/12/2025

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO438 DO466 DO468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 961 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUERER PETCARE FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802775411
SIRET
80277541100019
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2014
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0473232500008
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 728 Route De Tournon à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEUERER PETCARE FRANCE et autorisé le 24 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0473232500008, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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