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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04731018F0004

Permis de démolir n° 04731018F0004 à Tonneins, 71 Cours De La Marne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TONNEINS et autorisé le 15 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731018F0004, déposé en mairie de Tonneins.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PD n° 04731018F0004

Demandeur

COMMUNE DE TONNEINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04731018F0004 a été délivré le 15 juin 2018 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 71 Cours De La Marne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TONNEINS.

Le terrain support du projet couvre 90 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Tonneins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2018

Surface du terrain

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/06/2018

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	90 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TONNEINS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214703100
SIRET: 21470310000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TONNEINS (47400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04731018F0004
Code commune INSEE	47310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Cours De La Marne à Tonneins (47400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TONNEINS et autorisé le 15 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731018F0004, déposé en mairie de Tonneins.

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