Permis de démolir n° 04731019F0001 à Tonneins, Av De Beauregard
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PD n° 04731019F0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04731019F0001 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un bâtiment situé Av De Beauregard. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Tonneins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04731019F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |