Permis de démolir n° 04730215J0002 à Sos, Rd 109 Lapuzoque
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PD n° 04730215J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rd 109 Lapuzoque, le permis de démolir n° 04730215J0002 a été délivré le 11 mai 2015 à Sos (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D264, D263, D260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Sos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sos
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lapuzoque
Territoires administratifs
- Commune
- Sos Code postal 47170 Identifiant INSEE 47302
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEROLS (34470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04730215J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |