Permis de démolir n° 04730024A0001 à Sérignac-sur-Garonne, 997 route de Bequin Ile de Marin
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PD n° 04730024A0001
Demandeur
AGGLOMERATION D'AGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04730024A0001 a été délivré le 25 juillet 2024 à Sérignac-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 997 route de Bequin Ile de Marin. AGGLOMERATION D'AGEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 040 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZI 14. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Bequin, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Sérignac-sur-Garonne, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 6 permis de démolir dans 4 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2024.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sérignac-sur-Garonne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZI 14. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Sérignac-sur-Garonne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ile De Marin
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignac-sur-Garonne Code postal 47310 Identifiant INSEE 47300
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 040 m².
| Surface du terrain | 2 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGGLOMERATION D'AGEN, une communauté d'agglomération basée à Agen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AGGLOMERATION D'AGEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035459
- SIRET
- 20003545900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AGEN (47916)
Autres dossiers de AGGLOMERATION D'AGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04730024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle ZI 14 à Sérignac-sur-Garonne (47310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route de Bequin à Sérignac-sur-Garonne (47310)
L’autre dossier recensé route de Bequin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.