Permis de démolir n° 04700121A0005 à Agen, 194 rue des Iles
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PD n° 04700121A0005
Demandeur
AGGLOMERATION D'AGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2022 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04700121A0005 porte sur un bâtiment situé 194 rue des Iles. AGGLOMERATION D'AGEN porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 657 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BI 194. Le catalogue recense 67 permis de démolir à Agen, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 6 permis de démolir dans 4 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2022.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Agen
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BI 194. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Agen.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 657 m².
| Surface du terrain | 657 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGGLOMERATION D'AGEN, une communauté d'agglomération basée à Agen. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AGGLOMERATION D'AGEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035459
- SIRET
- 20003545900045
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AGEN (47916)
Autres dossiers de AGGLOMERATION D'AGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04700121A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |