Permis de démolir n° 04730016A0001 à Sérignac-sur-Garonne, 1206 avenue du Bruilhois Pas de la Ville
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PD n° 04730016A0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2016 à Sérignac-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04730016A0001 porte sur un bâtiment situé 1206 avenue du Bruilhois Pas de la Ville. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 12 190 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZB 213. Le catalogue de Sérignac-sur-Garonne compte 3 permis de démolir, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 1 301 permis de démolir dans 715 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2016.
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sérignac-sur-Garonne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 213. Au total, 3 permis de démolir référencés à Sérignac-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pas De La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignac-sur-Garonne Code postal 47310 Identifiant INSEE 47300
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 12 190 m².
| Surface du terrain | 12 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF RESEAU, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 1 301 permis de démolir référencés dans la base, dans 715 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720441
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BORDEAUX (33081)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04730016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |