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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04730020A0001

Permis de démolir n° 04730020A0001 à Sérignac-sur-Garonne, Route De Bequin Billeou

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AGGLOMERATION D'AGEN et autorisé le 3 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730020A0001, déposé en mairie de Sérignac-sur-Garonne.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PD n° 04730020A0001

Demandeur

AGGLOMERATION D'AGEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04730020A0001, délivré le 3 février 2021 à Sérignac-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Route De Bequin Billeou. Le projet est porté par AGGLOMERATION D'AGEN.

Le terrain support du projet couvre 2 022 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI14. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Sérignac-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2021

Surface du terrain

2 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/02/2021

Localisation du projet à Sérignac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Billeou

Territoires administratifs

Commune: Sérignac-sur-Garonne Code postal 47310 Identifiant INSEE 47300
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 022 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION D'AGEN

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035459
SIRET: 20003545900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2012
Localisation: AGEN (47916)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04730020A0001
Code commune INSEE	47300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Bequin Billeou à Sérignac-sur-Garonne (47310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AGGLOMERATION D'AGEN et autorisé le 3 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730020A0001, déposé en mairie de Sérignac-sur-Garonne.

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