Le permis de démolir n° 04730020A0001, délivré le 3 février 2021 à Sérignac-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé route de Bequin Billeou. Le projet est porté par AGGLOMERATION D'AGEN.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 022 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZI 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Bequin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Sérignac-sur-Garonne. Le demandeur est associé dans le catalogue à 6 permis de démolir dans 4 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2021

Surface du terrain

2 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2021.

L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/02/2021

Localisation du projet à Sérignac-sur-Garonne

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 14. Au total, 3 permis de démolir référencés à Sérignac-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Billeou

Territoires administratifs

Commune: Sérignac-sur-Garonne Code postal 47310 Identifiant INSEE 47300
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 022 m².

Surface du terrain	2 022 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGGLOMERATION D'AGEN, une communauté d'agglomération basée à Agen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AGGLOMERATION D'AGEN

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035459
SIRET: 20003545900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2012
Localisation: AGEN (47916)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04730020A0001
Code commune INSEE	47300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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25/07/2024 2 040 m² terrain AGGLOMERATION D'AGEN

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