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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04729316A0001

Permis de démolir n° 04729316A0001 à Sauveterre-Saint-Denis, Puree

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AGGLOMERATION D'AGEN et autorisé le 22 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04729316A0001, déposé en mairie de Sauveterre-Saint-Denis.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PD n° 04729316A0001

Demandeur

AGGLOMERATION D'AGEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04729316A0001 a été délivré le 22 mars 2016 à Sauveterre-Saint-Denis (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Puree. AGGLOMERATION D'AGEN figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A608. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2016

Localisation du projet à Sauveterre-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puree

Territoires administratifs

Commune: Sauveterre-Saint-Denis Code postal 47220 Identifiant INSEE 47293
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION D'AGEN

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035459
SIRET: 20003545900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2012
Localisation: AGEN (47916)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04729316A0001
Code commune INSEE	47293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Puree à Sauveterre-Saint-Denis (47220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AGGLOMERATION D'AGEN et autorisé le 22 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04729316A0001, déposé en mairie de Sauveterre-Saint-Denis.

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