Retour aux permis de construire de Saint-Pardoux-Isaac

Permis de construire Locaux N° 04726421L0013

Permis de construire à Saint-Pardoux-Isaac pour 1 709 m² de locaux - Quartier De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 874 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier De La Gare, Saint-Pardoux-Isaac (47800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA TERRES DU SUD et accordé le 8 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726421L0013, instruit par la commune de Saint-Pardoux-Isaac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 04726421L0013

Demandeur

SCA TERRES DU SUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04726421L0013, délivré le 8 mars 2022 à Saint-Pardoux-Isaac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier De La Gare, Saint-Pardoux-Isaac (47800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA TERRES DU SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 709 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A599, A598, A601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 874 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

1 709 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

1 709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2022

Chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pardoux-Isaac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A599 A598 A601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De La Gare

Territoire administratif

Commune: Saint-Pardoux-Isaac Code postal 47800 Identifiant INSEE 47264
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	649 m²	0 m²	649 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 709 m²	0 m²	1 709 m²	1 709 m²
Total	649 m²	1 709 m²	649 m²	1 060 m²	1 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 709 m²	1 709 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA TERRES DU SUD

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 381561844
SIRET: 38156184400022
Code APE (NAF): 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation: CLAIRAC (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04726421L0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 874 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier De La Gare, Saint-Pardoux-Isaac (47800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA TERRES DU SUD et accordé le 8 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726421L0013, instruit par la commune de Saint-Pardoux-Isaac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pardoux-Isaac

PC n°04726425L0008 Logement Autorisé

Colombier

Saint-Pardoux-Isaac (47800)

Extension sans transformation

11 mars 2026 49 m² SDP

PC n°04726425L0007 Locaux Autorisé

405 Allee Des Commerces

Saint-Pardoux-Isaac (47800)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 936 m² SDP BOCA SAINT PARDOUX

PC n°04726425L0003 Logement Commencé

Rue Du Gillet

Saint-Pardoux-Isaac (47800)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 145 m² SDP

PC n°04726424L0013 Logement Autorisé

Cardinet

Saint-Pardoux-Isaac (47800)

Nouvelle construction

11 mars 2025 168 m² SDP

PC n°04726424L0012 Logement Commencé

Rue De L'ecole

Saint-Pardoux-Isaac (47800)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 119 m² SDP

PC n°04726424L0008 Locaux Autorisé

Grand Village

Saint-Pardoux-Isaac (47800)

Nouvelle construction

13 févr. 2025 682 m² SDP EARL BORTOT

Autres types d'autorisations à Saint-Pardoux-Isaac

Permis de démolir à Saint-Pardoux-Isaac

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pardoux-Isaac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pardoux-Isaac

Autres types d'autorisations à Saint-Pardoux-Isaac

Caractéristiques du projet