Permis de construire Locaux N° 04726421L0013

Permis de construire n° 04726421L0013 à Saint-Pardoux-Isaac pour 1 709 m² de locaux, Quartier De La Gare

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 04726421L0013

Demandeur

SCA TERRES DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2022 à Saint-Pardoux-Isaac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04726421L0013 porte sur un projet situé Quartier De La Gare. SCA TERRES DU SUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 709 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A599, A598, A601. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-Isaac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 874 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

1 709 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

1 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pardoux-Isaac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A599 A598 A601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De La Gare

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-Isaac Code postal 47800 Identifiant INSEE 47264
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 649 m² 0 m² 0 m² 649 m² 0 m² -649 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 709 m² 1 709 m²
Total 649 m² 1 709 m² 0 m² 649 m² 0 m² 1 060 m² 1 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 709 m² 1 709 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 709 m² 1 709 m²
Total locaux 0 m² 1 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 709 m² 1 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA TERRES DU SUD

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
381561844
SIRET
38156184400022
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
CLAIRAC (47500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04726421L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier De La Gare, à Saint-Pardoux-Isaac (47800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCA TERRES DU SUD et accordée le 8 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726421L0013, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Isaac.

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