Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04718525C0003

Permis de démolir n° 04718525C0003 à Montayral, 507 route de Barrau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PD n° 04718525C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04718525C0003 a été délivré le 12 janvier 2026 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 507 route de Barrau.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 38 961 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CB 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 4 permis de démolir à Montayral, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Surface du terrain

38 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026

Localisation du projet à Montayral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 38 961 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 38 961 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAYRAL (47500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04718525C0003
Code commune INSEE 47185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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