Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04718525C0002

Permis de démolir n° 04718525C0002 à Montayral, 220 impasse Di Caillaous

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PD n° 04718525C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04718525C0002 a été délivré le 8 juillet 2025, pour un bâtiment situé 220 impasse Di Caillaous.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 22 862 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 15. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir à Montayral référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Surface du terrain

22 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025

Localisation du projet à Montayral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 22 862 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 22 862 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAYRAL (47500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04718525C0002
Code commune INSEE 47185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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