Permis de démolir n° 04718514M0002 à Montayral, 11 avenue de Fumel
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PD n° 04718514M0002
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04718514M0002 a été délivré le 8 janvier 2015, pour un bâtiment situé 11 avenue de Fumel. La demande émane de LIDL.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 83, AT 77, AT 76. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Montayral, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montayral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC). Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 144 permis de démolir référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04718514M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AT 83, AT 77, AT 76 à Montayral (47500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.